Comme toutes les sociétés, les sociétés d’avocats devront mettre leurs statuts en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations au plus tard le 31 décembre 2023. A la demande du bâtonnier du Barreau francophone de Bruxelles, nous transmettons les modèles de statuts aux experts-comptables qui assistent ces avocats dans la transformation de …
...Le SPF Finances envoie actuellement les premiers avertissements – extraits de rôle (montant de l’impôt). Comme chaque année, les cybercriminels en profitent pour envoyer des courriels de phishing à grande échelle. Dans ceux-ci, ils font croire que votre client a droit à un remboursement et tentent de vous soutirer des données personnelles. Soit ils vous …
Des représentants du secteur public belge et des entreprises ont discuté avec la Commission européenne des initiatives européennes et des développements nationaux en matière de facturation électronique. Par exemple, le Gouvernement belge s’est engagé à soutenir les acteurs économiques dans la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière de facturation électronique des entreprises vers …
Toute personne qui crée un partenariat en tant qu’ASBL peut désormais simplement télécharger les statuts via l’application JustAct. Cette application se trouve sur Just-on-Web, le portail numérique du SPF Justice. La Justice continue ainsi à progresser sur la voie du numérique. Remarque : cette application est destinée aux fondateurs (entrepreneurs) eux-mêmes. En tant que mandataire, …
Les personnes morales qui avaient acquis la personnalité juridique avant le 1er mai 2019 devront mettre à jour leurs statuts en conformité au CSA au plus tard avant le 1er janvier 2024. Transformation d’une société suite à une mise en conformité au CSA Le code des sociétés et des associations entré en vigueur le 1er …
...En moins d’une semaine, plus de 500 participants ont déjà obtenu leur ticket d’entrée à notre congrès. Bien sûr, l’ITAA organise toute une série de conférences propres, mais ce sont surtout les mini-conférences qui font le succès de notre congrès. Ensemble, nos exposants organisent plus de 70 mini-conférences, dont certaines sont répétées jusqu’à 13 fois.Si …
Vous recherchez un nouveau logiciel ? Vous souhaitez vous tenir au courant des outils digitaux utiles pour les experts-comptables et conseillers fiscaux ? Pour vous, l’ITAA a développé la plateforme App4Acc ! Il s’agit d’une vitrine des outils numériques disponibles actuellement sur le marché et pouvant vous être utiles. Sachez que les fournisseurs de ces …
Depuis le 1er mai 2023, les entreprises qui décrochent des marchés publics sont obligées d’envoyer des factures électroniques en format Peppol. C’est le cas pour les montants supérieurs à 30 000 euros (HTVA). À partir du 1er mars 2024, la facture électronique sera même obligatoire pour tous les marchés publics à partir de 3 000 euros (HTVA). Attention : l’e-facturation aux autorités doit se …
The 16th European Conference on Tax Advisers’ Professional Affairs will be organised by CFE Tax Advisers Europe and Finland’s Association of Tax Consultants, Suomen Veroasiantuntijat ry, on 21 September 2023 in Helsinki, Finland. Two conference panels of speakers will examine the evolution (or revolution) of fiscal systems, tax practice, tax administration prompted by both policy …
Une nouvelle mise à jour d’eStox (v1.26.0) a été implémentée le 12 septembre. Celle-ci ajoute, améliore ou modifie une série de fonctionnalités. Par exemple, vous pourrez demander et approuver des accès aux registres. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ci-dessous. Y a-t-il des incertitudes ? Des questions ? Ou quelque chose qui ne …
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