Déclarations fiscales 2023

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Vérifier si votre chantier doit être assuré

Vérifier si votre chantier doit être assuré

Vérifiez si votre chantier doit être assuré !

Une nouvelle loi impose l'assurance de la responsabilité décennale de tous les acteurs de la construction (et plus seulement l'architecte) et vise la protection de tous les intervenants au gros oeuvre de la construction, et en finalité du maître d'ouvrage, en cas de problème de stabilité de l'ouvrage.

L'assurance devra être prise avant le démarrage des travaux mais n'entrera en action qu'à la réception définitive du chantier (pendant 10 ans donc). Elle pourra être souscrite soit par le maître d'ouvrage, soit par l'entrepreneur (formule chantier unique ou police abonnement) et couvrira tous les intervenants au gros oeuvre. Elle sera idéalement combinée avec une assurance Tous Risques Chantier.


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Date

27 novembre 2018

Categories

Immobilier