Déclarations fiscales 2023

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Decembre 2016

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TVA
Stéphane Lutgen
3906

Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire

Etablissement d’un « document de destination » comme alternative au document de transport. L’article 39bis du Code TVA exempte de la TVA belge, la livraison de biens, expédiés ou transportés par ou p... read more..
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