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Cotisations sociales indépendant à payer

Le 24 Septembre 2019

Tout travailleur indépendant doit payer des cotisations sociales à la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (CAS) à laquelle il s’est affilié.

La cotisation est annuelle mais payable par quart (trimestre). Le montant des cotisations est calculé sur base des revenus professionnels nets (= revenus professionnels bruts diminués des frais professionnels et le cas échéant des pertes professionnelles) de l’année en cours. Les cotisations représentent un pourcentage des revenus professionnels perçus par le travailleur indépendant. 

A partir du 1er janvier 2015, l’ancien système de calcul des cotisations datant de 1967 a été  modifié en profondeur . Les cotisations (définitives) d’une année déterminée sont dorénavant calculées, à quelques exceptions près, sur base des revenus professionnels d’indépendant de cette même année.

Auparavant, les cotisations sociales (définitives) étaient calculées sur base des revenus de la troisième année civile précédant celle pour laquelle elles étaient dues.

Votre cotisation trimestrielle est considérée comme payée le jour où son montant est porté au crédit de notre compte. Si notre compte n’est pas crédité le dernier jour ouvrable du trimestre, nous serons légalement obligés de vous compter des majorations légales de 3% par trimestre de retard. En outre, au 1er janvier de chaque année, les cotisations impayées qui vous ont été comptées pour la première fois au cours de l’année écoulée, se voient appliquer une majoration annuelle supplémentaire de 7%.

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