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Déclaration et paiement T.V.A. FR

Le 19 Mars 2019

Régime réel normal MENSUEL (EM)

Ce régime correspond aux entreprises qui effectuent régulièrement des opérations imposables en France.

Dans ce cas, la déclaration de T.V.A. doit être télétransmise tous les mois au plus tard le 19 du mois qui suit

En cas d'absence d'opération imposable, une déclaration "Néant" doit être adressée.

Attention : Depuis le 1er janvier 2016, la France a baissé le seuil annuel des ventes à distance de 100.000 euros à 35.000 euros.

Régime réel normal SAISONNIER (ES)

Ce régime correspond aux entreprises qui réalisent des opérations imposables ponctuelles ou saisonnières en France.

Dans ce cas, la déclaration de T.V.A. ne doit être télétransmise que lorsque l'entreprise effectue une opération imposable en France et ce, au plus tard le 19 du mois qui suit (en indiquant la période concernée). 

En cas d'absence d'opération imposable, aucune déclaration ne doit être souscrite.

Événements répétitifs