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Déclaration et paiement de la taxe sur les comptes titres

Le 31 Août 2019

Vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs comptes-titre en Belgique et à l’étranger dont la valeur moyenne totale est égale ou supérieure à 500.000 euros ? (Si vous êtes non-résident, cette valeur se calcule uniquement sur vos comptes-titres belges).

Dans ce cas, une taxe de 0,15 % s’applique sur l’ensemble de vos comptes-titres.

Si vous n’avez pas effectué une demande de retenue auprès de votre banque ou intermédiaire, pour chaque compte-titre, et que vous remplissez les conditions de déclaration, vous devez déclarer la taxe vous-même.

La date limite pour le faire est le 11 juillet 2019 (ou le 24 octobre 2019 pour les déclarations par un mandataire).

Déclaration via un mandataire

Si vous passez par un mandataire (comptable...), celui-ci peut également rentrer une déclaration papier (PDF, 455.7 Ko)(This hyperlink opens a new window).

Votre mandataire doit déposer cette déclaration pour le 24 octobre 2019 au plus tard, la date limite de dépôt de la déclaration à l’impôt des personnes physiques par les mandataires.

Attention : vous devez effectuer le paiement au plus tard le 31 août. Pour une bonne coordination entre paiement et déclaration, nous vous recommandons de déposer la déclaration à la taxe sur les comptes-titres également pour le 31 août.