Événements du 18 Novembre 2019 au 24 Novembre 2019

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  Relevé intracommunautaire

  Le 20 Novembre 2019

  Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions !
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  Déclaration Intrastat

  Le 20 Novembre 2019

  Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions !
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  Déclaration et paiement mensuels T.V.A.

  Le 20 Novembre 2019

  Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions ! Le paiement de la T.V.A. relative aux opérations du mois précédent doit se faire au plus tard pour le 20 du mois qui suit sur le compte de T.V.A.-Recettes Bruxelles BE22 6792 0030 0047.
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  Déclaration et paiement T.V.A. FR

  Le 19 Novembre 2019

  Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions ! La déclaration de T.V.A. doit être télétransmise au plus tard le 19 du mois qui suit pour les entreprises soumises au régime réel normal mensuel (EM) ou à la même date mais que lorsqu'elles ont effectivement réalisé des opérations imposables en France et qu'elles sont soumises au régime réel normal saisonnier (ES).