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Blog SPF Finances

  1. Entre le 1er octobre 2022 et le 28 février 2023, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ».

    Pour rappel :

    • Vous pouvez demander une plaque « marchand » supplémentaire tout au long de l'année.
    • Vous ne devez plus demander une attestation TVA pour les plaques « essai » et professionnelles. Obtenez ces plaques et leur renouvellement directement auprès du
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  2. Le mercredi 28 septembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 10,7500 EUR par 1.000 litres.

    En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :

    • Pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49 à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques: 240,9939 EUR (230,2439 EUR + 10,7500 EUR) par 1.000 litres à 15°C;

    • Pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49 à

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  3. Les procédures d’adhésion de l’Ukraine à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de Transit Commun et à la Convention relative à la Simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987 ayant été complétées de manière conforme aux dispositions de ces conventions, la date d’adhésion de l’Ukraine à ces deux instruments légaux vient d’être confirmée pour le 1er octobre 2022.  

    Par conséquent, à partir du 1er octobre 2022, l’Ukraine

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  4. La mesure temporaire actuelle prévoyant un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.

    Ce taux réduit de TVA de 6 % s’applique aux livraisons, acquisitions intracommunautaires ou importations de

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  5.  Les Working Papers reprennent des travaux d’étude et de recherche effectués par le Service d’Etudes de l’Administration générale Expertise et Support stratégiques.

    • Août 2022 – Working paper 2022/02 –
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  6. Update – problème résolu (20.09 – 14 h) : vous pouvez à nouveau introduire toutes les déclarations.


    Pour certaines fiches fiscales pour l’exercice d’imposition 2022, un problème est survenu : celles-ci ne sont momentanément plus pré-remplies dans les déclarations d'impôt dans MyMinfin (Tax-on-web).

    Nous avons recherché une solution et la plupart des fiches sont à nouveau disponibles. Pour un

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  7. À la suite d'un accord conclu entre l'ITAA et le ministre des Finances, le délai de rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques via Tax-on-web Mandataire est reporté au 28 octobre 2022.

    La date de rentrée initiale était le 30 septembre 2022.

  8. Les douanes belges et néerlandaises vont échanger des images de scan avec le Brésil afin d'arrêter davantage les trafiquants de drogue. C'est le résultat d'une visite de Kristian Vanderwaeren et de Nanette van Schelven, dirigeants des douanes belges et néerlandaises, au Brésil et au Paraguay. Ensemble, ils ont échangé des connaissances et des informations avec les services douaniers des pays partenaires d'Amérique du Sud.

    PLus d'info ? Consultez le ...

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  10. L’équipe veille de FISCONETplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au Commerce électronique.   

    Les achats en ligne sont devenus un incontournable du marché intérieur. La Covid a également modifié notre façon d’acheter et a poussé l’e-commerce à se développer plus rapidement que prévu.  

    L’Union européenne a bien

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