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Blog Actualités SPF Finances

  1. En raison d’un problème technique avec le système d’identification fédéral, l’accès aux e-services est actuellement perturbé pour certains gestionnaires d’accès au sein des entreprises. Les représentants légaux ne sont pas concernés par ce problème.

  2. Vous retrouverez la description, les conditions générales de vente et toute la documentation utile sur le site internet de Fin Shop.

  3. Hier, le poste de contrôle frontalier de Gand a été officiellement inauguré par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le ministre de l'Agriculture David Clarinval et le PDG du North Sea Port Daan Schalck. 

    La présence de l'AFSCA et des Douanes sur ce nouveau site de la Skaldenstraat offre de nombreux avantages aux entreprises de la région. En ce qui concerne les Douanes, 36 collègues du service de vérification, de l'équipe mobile, des accises et de la brigade portuaire y

    ...
  4. Dès aujourd'hui et jusqu'à jeudi, nos douaniers seront présents au salon des professionnels du transport et de la logistique ! #TransportLogisticsAntwerp21. 
    Rendez-nous visite dans le hall 2, stand 2.041. La participation est gratuite, ...

  5. En date du 15 octobre 2021, une communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention a été publié au Journal officiel 2021/C 418/12.

    Le tableau des accords préférentiels et des unions douanières a été mis à jour, vous pouvez le consulter sur notre ...

  6. Contrairement aux informations à ce sujet, le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le contenu du forfait 2020 dans son arrêt du 17 septembre 2021 sur le régime TVA forfaitaire pour les cafetiers. Le résultat du calcul du nombre de verres pouvant être tirés d'un fût de 50 litres n'a donc pas été évalué par le Conseil d'État.

    Le Conseil d'État a annulé le régime forfaitaire pour 2020 car les exigences formelles n'ont pas été respectées. Selon le Conseil d'État, le

    ...
  7. Depuis le 8 janvier 2021, les contribuables qui ont fait l'objet d'un contrôle peuvent consulter le rapport de contrôle dans leur dossier personnel dans MyMinfin.

    Dès ce 14 octobre 2021, les mandataires disposant d’un mandat MyMinfin, Biztax ou Intervat ont également accès aux rapports de contrôle de leurs clients dans MyMinfin.

    Si le contrôle a été clôturé à partir du 14 octobre 2021,

    ...
  8. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter au 8 novembre 2021 le délai de rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques via Tax-on-web Mandataire.

    La date de rentrée initiale était le 21 octobre 2021.

  9. Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :  

    Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)

    Le nombre de prestations-type, dont il doit être tenu compte dans la feuille de calcul de 2021 (cadre II), qui sert de base pour la déclaration TVA du 3etrimestre de 2021 se chiffre à :

    • Pour les hommes : 855 au lieu de
    ...
  10. En raison d’une intervention urgente planifiée avec l’un de nos fournisseurs, les e-services pourraient rencontrer des interruptions ce mercredi 13 octobre entre 20 h et 22 h.

    Cette intervention vise à renforcer la sécurité et la performance de nos e-services.

    Merci de votre compréhension.