• 019510021
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Uniquement sur rdv

Blog Actualités SPF Finances

  1. En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 7 août entre 7 h 45 et 21 h.

    Merci de votre compréhension. 

  2. En tant que bailleur, avez-vous des locataires :

    • qui ont été obligés de fermer leur entreprise en raison des mesures coronavirus
    • et cela pendant au moins un jour au cours de chacun des mois pour lesquels la réduction est revendiquée ?

    Si vous renoncez au loyer de ces locataires pour les mois de mois de juin, juillet, aoûtou septembre 2021, vous avez droit à une réduction d'impôt de

    ...
  3. Le précompte professionnel dû sur les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, dites « heures de relance », doit encoreêtre versé à partir du 1er juillet 2021. Une initiative législative est actuellement en préparation pour prolonger l’exonération d’impôt existante.

    Mais tant que cette législation n'est pas en

    ...
  4. La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

    La loi du 18 juillet 2021 (portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19) prolonge désormais cette mesure du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021.

    Ce taux réduit de TVA s'applique aux

    ...
  5. Notre pays a connu ces dernières semaines de terribles intempéries qui ont, dans certaines régions du pays, causé d’énormes dégâts. Afin de stimuler nos concitoyens et nos sociétés à contribuer à leur redressement, le ministre des Finances a demandé à son administration de préparer certaines mesures en matière de dons :

    • Dons aux fonds régionaux des calamités fiscalement déductibles

    Les dons en espèces aux fonds régionaux des calamités pourront

    ...
  6. Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes - Décision de la Commission d’autoriser la suspension des droits et de la TVA à l’importation des biens nécessaires à lutter contre la pandémie de virus COVID-19.

    A. LÉGALES

    La Commission a décidé d’autoriser formellement les Etats à pouvoir importer en suspension des droits et de la TVA à

    ...
  7. L'AGD&A a temporairement prévu une procédure alternative pour les opérateurs qui rencontraient encore des problèmes pour soumettre les déclarations des envois de e-commerce via IDMS.

    À compter du 31 juillet, l'AGD&A n'acceptera plus l'utilisation de la procédure alternative et les envois devront être soumis via PLDA ou IDMS pour être

    ...
  8. Notre pays a connu ces derniers jours de terribles intempéries qui ont, dans certaines régions du pays, causé d’énormes dégâts, parfois irrémédiables, aux habitations de nos concitoyens. Pour beaucoup de nos concitoyens, l’ampleur de ces dégâts entraînera pour eux la nécessité d’entreprendre de très importants travaux de rénovation voire pour certains d’entre eux la reconstruction intégrale de leur habitation.

    L’application d’un taux de TVA réduit doit pouvoir permettre que ces

    ...
  9. Dans le cadre des récentes inondations, le ministre des finances a décidé de délivrer gratuitement des informations sur les biens immobiliers. 

    Il s'agit principalement des certificats d'hypothèque et des actes de propriété dans le cadre d'un dossier d'assurance.

    L'adaptation effective de la législation à cette fin prendra encore un certain temps, mais dès à présent, cette tolérance administrative est applicable.

    Le demandeur doit déclarer que sa

    ...
  10. Pour pouvoir déduire fiscalement un don pour les victimes des inondations, vous devez le verser à l’une des institutions suivantes :

    • La Croix-Rouge de Belgique pour les dons qui leur sont versés directement.
    • Les CPAS pour les dons reçus en soutien à la population de leur commune. Toutefois, ils peuvent transférer les fonds à des établissements ayant une finalité similaire. Par exemple, le CPAS de n'importe quelle ville ou commune belge peut recevoir des dons (et
    ...