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Calculer le montant de l'avantage de toute nature habitation 2018


La mise à disposition gratuite d'un immeuble ou partie d’immeuble est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du bénéficiaire.

Vous pouvez calculer ci-après et ce, sur base journalière, le montant de votre avantage en nature dans le cadre d'une mise à disposition gratuite par une personne morale d’une habitation ou partie d'habitation (logement) à un dirigeant d'entreprise.

La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire sur base journalière et est fixé comme suit :

Revenu Cadastral indexé x 100/60 x 2,0 (* NEW !) x nbre de jours de mise à disposition/365

Immeubles meublés
L'avantage calculé selon les règles ci-dessus doit être multiplié par 5/3 dans le cas d'une mise à disposition d’un immeuble bâti (ou de parties d'immeuble) meublé.

Circulaire AGFisc N° 43/2016 (n° Ci.702.734) du 19 décembre 2016
L’Administration a décidé qu'à partir du 1er janvier 2017, le calcul des revenus immobiliers relatifs à une partie d’année civile devait se faire proportionnellement au nombre de jours d'occupation du logement en ce qui concerne le calcul de la valeur de l’avantage relatif à la mise à disposition gratuite d’un logement. 
La tolérance administrative qui laissait le choix au dirigeant d'entreprise entre le calcul sur une base mensuelle ou journalière pour les revenus obtenus au cours des années 2014, 2015 et 2016 (exercices d’imposition 2015, 2016 et 2017) est désormais expirée !

Circulaire 2018/C/57 du 15 mai 2018
L'Administration a décidé de se conformer à la récente jurisprudence (Arrêts de la cour de Gand 24.05.2016 et 20.02.2018, 2015/AR/1235 et d'Anvers 24.01.2017, 2015/AR/117) afin de supprimer la différence de traitement qui existaient entre les personnes physiques et les personnes morales.
Les coefficients de 1,25 et 3,8 sont ainsi ramenés à 1,0 !

* NEW ! Conclave budgétaire de juillet 2018 et Note de politique générale du 29 octobre 2018
Il y a été décidé de porter le coefficient de 1,0 à 2,0 et ce, quel que soit le montant du revenu cadastral pour déterminer le montant de l'ATN.
Confirmation de ce coefficient unique de 2,0 a été confirmé à la Chambre des Représentants le 29 octobre 2018.
L'entrée en vigueur de ce nouveau mode calcul n'est pas encore connue mais pourrait se faire avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 !

Sélectionnez l'année de revenus, le pourcentage d'occupation privée et indiquez le montant total de votre Revenu Cadastral non indexé

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(*) Sélectionnez impérativement le pourcentage d'occupation privée pour un calcul correct ! ! !

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(*) sans décimale

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Déterminez la période de mise à disposition et la particularité
(*) Utilisez le calendrier (ouvrir popup) pour définir les dates

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(*) Utilisez le calendrier (ouvrir popup) pour définir les dates

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(*) Sélectionnez impérativement une des particularités pour un calcul correct ! ! !

Obtenez le résultat en fonction du montant du RC privé (après avoir, le cas échéant, rafraîchi ci-dessus)
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Circulaire 2018/C/57 du 15 mai 2018
Coefficient : 1,00

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Conclave budgétaire de juillet 2018 et Note de politique générale du 29 octobre 2018
Attention : L'entrée en vigueur de ce nouveau mode de calcul pourrait entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Coefficient : 2,00

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A titre purement indicatif.
Etait uniquement valable quand le montant du RC privé était inférieur ou égal à 745 €.

Coefficient : 1,25

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A titre purement indicatif.
Etait uniquement valable quand le montant du RC privé était supérieur à 745 €.

Coefficient : 3,80