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Calculer le montant de l'avantage de toute nature habitation 2018


La mise à disposition gratuite d'un immeuble ou partie d’immeuble est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du bénéficiaire.

Vous pouvez calculer ci-après et ce, sur base journalière, le montant de votre avantage en nature dans le cadre d'une mise à disposition gratuite par une personne morale d’une habitation ou partie d'habitation à un dirigeant d'entreprise.

La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire sur base journalière et est fixé, selon le cas, comme suit :

Revenu cadastral non indexé inférieur ou égal à 745 euros : Revenu cadastral indexé x 100/60 x 1,25 x nbre de jours de mise à disposition/365

Revenu cadastral non indexé supérieur à 745 euros : Revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8 x nbre de jours de mise à disposition/365

Immeubles meublés
L'avantage calculé selon les règles ci-dessus doit être multiplié par 5/3 dans le cas d'une mise à disposition d’un immeuble bâti (ou de parties d'immeuble) meublé.

Circulaire AGFisc N° 43/2016 (n° Ci.702.734) du 19 décembre 2016
L’Administration a décidé qu'à partir du 1er janvier 2017, le calcul des revenus immobiliers relatifs à une partie d’année civile devait se faire proportionnellement au nombre de jours d'occupation du logement en ce qui concerne le calcul de la valeur de l’avantage relatif à la mise à disposition gratuite d’un logement. 
La tolérance administrative qui laissait le choix au dirigeant d'entreprise entre le calcul sur une base mensuelle ou journalière pour les revenus obtenus au cours des années 2014, 2015 et 2016 (exercices d’imposition 2015, 2016 et 2017) est désormais expirée !

Sélectionnez l'année de revenus, le pourcentage d'occupation privée et indiquez le montant total de votre Revenu Cadastral non indexé
Année de revenus
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Pourcentage privé(*)
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(*) Sélectionnez impérativement le pourcentage d'occupation privée pour un calcul correct ! ! !

Revenu cadastral non indexé (*)
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RC privé
non indexé
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Déterminez la période de mise à disposition et la particularité
De(*)
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Nombre de jours de mise à disposition gratuite
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Particularité(*)

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(*) Sélectionnez impérativement une des particularités pour un calcul correct ! ! !

Obtenez le résultat en fonction du montant du RC privé (après avoir, le cas échéant, rafraîchi ci-dessus)
ATN total si RC privé <= 745 €
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Uniquement valable si le montant du RC privé est inférieur ou égal à 745 €.

ATN total si RC privé > 745 €
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Uniquement valable si le montant du RC privé est supérieur à 745 €.

ATN total sous condition
ci-après
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Uniquement valable si la récente décision du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt se confirme !
Source L'Echo du 7 mars 2018
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De manière à supprimer toute discrimination, la formule de calcul s'alignerait sur celle utilisée dans le cas d'une mise à disposition par une personne physique pour être fixée à 100/60 du Revenu cadastral indexé x 1,00 de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble.

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