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Calculer l'avantage en nature voiture

Calculer l'avantage en nature voiture

Calculez le montant de votre avantage en nature voiture (version light)

La mise à disposition gratuite d'une voiture est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du bénéficiaire.

Vous pouvez calculer ci-après et ce, sur base journalière, le montant de votre avantage en nature dans le cadre d'une mise à disposition gratuite.

Calculez le montant de votre avantage en nature voiture 2019 de date à date (version full)

Calculez le montant de votre avantage en nature voiture 2018 de date à date (version full)

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante :

Valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO2 x 6/7.

Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence fixé chaque année par A.R.(*) que nous appellerons "taux légal".

Ces taux d'émission de référence sont de 107 pour essence et 88 pour diesel en 2019 contre 105 pour essence et 86 pour diesel en 2018.

Les formules de calcul de l’avantage imposable voiture de société sont les suivantes :

Véhicules essence, LPG et gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - taux légal) x 0,1)] % x 6/7
Véhicules diesel :  valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - taux légal) x 0,1)] % x 6/7
Véhicules électriques : valeur catalogue x 4 % x 6/7

Toutefois, l'avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (montant pour 2018 : 1.310 EUR - montant pour 2019 : 1.340 EUR).

Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d'émission de CO2 de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) et descendre en dessous de 4 % (limite inférieure).

Le calcul de l’avantage est adapté en fonction de l’âge de la voiture en diminuant la valeur catalogue du véhicule de 6% par année civile à partir de la mise en service du véhicule sans que cette base de calcul puisse être inférieure à 70% :

0-12 mois :  100 %
13-24 mois : 94 %
25-36 mois : 88 %
37-48 mois : 82 %
49-60 mois : 76 %
A partir de 61 mois : 70 %

 

 

 

 

 

Cette décote vise les voitures d'occasion, ainsi que les véhicules acquis à l'état neuf, compte tenu du nombre de mois écoulés depuis la première inscription du véhicule à la DIV.

(*)

Arrêté royal du 13 décembre 2017 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 19 décembre 2017.
Arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 27 décembre 2018.


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Date

19 juin 2017

Categories

Fiscalité