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Vérifier l'obligation de retenue fiscale et ONSS

Vérifier l'obligation de retenue fiscale et ONSS

Vérifier en temps réel l'obligation éventuelle de retenue fiscale et sociale.

En tant qu'entrepreneur notamment vous êtes solidairement responsables des dettes de votre co-contractant !

Il vous appartient donc de vérifier l'obligation de retenue sur facture non seulement lors de la passation d'un contrat mais également lors du paiement de chaque facture présentée pour l'exécution de travaux visés. 

  • En cas d'obligation de retenue pour le SPF Finances, la retenue est de 15% du montant de la facture (hors TVA). 
  • En cas d'obligation de retenue pour la Sécurité Sociale, la retenue est de 35% du montant de la facture (hors TVA).

Il vous suffit d’introduire ici le numéro de l’entreprise concernée pour savoir s’il y a une obligation de retenue à verser au SPF Finances et/ou à l’Office National de Sécurité sociale.


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Date

20 juin 2017

Categories

Fiscalité, Social