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Calculer l'avantage en nature habitation

Calculer l'avantage en nature habitation

La mise à disposition gratuite d'un immeuble ou partie d’immeuble est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du bénéficiaire.

Vous pouvez calculer ci-après et ce, sur base journalière le montant de votre avantage en nature dans le cadre d'une mise à disposition par une personne physique ou par une personne morale d’une habitation (logement) à un dirigeant d'entreprise.

La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire sur base journalière et est fixé comme suit :

A partir du 1er janvier 2019 : Calculez ici

Revenu cadastral indexé x 100/60 x 2,0 nbre de jours de mise à disposition/365

Pour l'année de revenus 2018 : Calculez ici

Revenu cadastral indexé x 100/60 x 1,0 nbre de jours de mise à disposition/365 

Immeubles meublés
L'avantage calculé selon les règles ci-dessus doit être multiplié par 5/3 lorsqu’il s’agit d’un immeuble bâti (ou de parties d'immeuble) mis à disposition meublé.

Circulaire AGFisc N° 43/2016 (n° Ci.702.734) du 19 décembre 2016.
L’Administration a décidé qu'à partir du 1er janvier 2017, le calcul des revenus immobiliers relatifs à une partie d’année civile devait se faire proportionnellement au nombre de jours d'occupation du logement en ce qui concerne le calcul de la valeur de l’avantage relatif à la mise à disposition gratuite d’un logement. 
La tolérance administrative qui laissait le choix au dirigeant d'entreprise entre le calcul sur une base mensuelle ou journalière pour les revenus obtenus au cours des années 2014, 2015 et 2016 (exercices d’imposition 2015, 2016 et 2017) est désormais expirée !

Circulaire 2018/C/57 du 15 mai 2018
L'Administration a décidé de se conformer à la récente jurisprudence (Arrêts de la cour de Gand 24.05.2016 et 20.02.2018, 2015/AR/1235 et d'Anvers 24.01.2017, 2015/AR/117) afin de supprimer la différence de traitement qui existaient entre les personnes physiques et les personnes morales.
Les coefficients de 1,25 et 3,8 sont ainsi ramenés à 1,0 !

* NEW ! Conclave budgétaire de juillet 2018 et Note de politique générale du 29 octobre 2018
Il y a été décidé de porter le coefficient de 1,0 à 2,0 et ce, quel que soit le montant du revenu cadastral pour déterminer le montant de l'ATN.
Confirmation de ce coefficient unique de 2,0 a été confirmé à la Chambre des Représentants le 29 octobre 2018.
L'entrée en vigueur de ce nouveau mode calcul n'est pas encore connue mais pourrait se faire avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 !

* NEW ! L'AR du 7 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles, l'AR/CIR 92 (M.B. du 27 décembre 2018), confirme que ce nouveau mode d'évaluation est applicable aux avantages payés ou attribués à partir du 
1er janvier 2019
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Date

12 septembre 2017

Categories

Fiscalité, Immobilier