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Enregistrer vos bénéficiaires effectifs dans le Registre UBO

Enregistrer vos bénéficiaires effectifs dans le Registre UBO

Enregistrer vos bénéficiaire effectifs dans le Registre UBO

Depuis le 31 octobre 2018, les sociétés, les associations et fondations, les trusts, fiducies ou constructions juridiques similaires, ont l’obligation de compléter le registre UBO relatif à leurs bénéficiaires effectifs.

La première déclaration doit être introduite pour le 31 mars 2019 au plus tard.

Toute modification ultérieure devra, par contre, être renseignée endéans le mois.

Une confirmation des données devra également être effectuée chaque année.

En cas de manquement, le redevable d’information est passible d’une amende administrative entre 250,00 eur et 50.000,00 eur.

Au préalable, préparez votre carte d’identité électronique (eID) et connectez votre lecteur de carte afin de pouvoir vous identifier sur ce site.

Vous avez également de vous connecter aisément avec l'application itsme.

En tant que mandataire, nous disposons également d’un accès nous permettant de compléter votre registre UBO.

Si vous désirez faire appel à nos services, nous devons bien entendu être en possession de toutes les données nécessaires, et notamment d’une preuve de votre participation dans l’actionnariat de votre entreprise à joindre lors de l’introduction de chaque bénéficiaire effectif dans votre registre (par exemple, une copie de votre livre des parts).

Vous souhaitez nous confier cette mission ? Rendez-vous dans l'Espace Client où vous trouverez notre coupon réponse à nous renvoyer dûment complété et signé dans les meilleurs délais.

 


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Date

17 novembre 2018

Categories

Fiscalité, Sociétés