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Registre UBO

Le 30 Septembre 2019

Depuis le 31 octobre 2018, les sociétés, les associations et fondations, les trusts, fiducies ou constructions juridiques similaires, ont l’obligation de compléter le registre UBO relatif à leurs bénéficiaires effectifs.

La première déclaration devaient initialement être introduite pour 31 mars 2019 au plus tard. 

Eu égard aux nombreuses difficultés rencontrées, le ministre Alexander De Croo a accordé un délai étendu au 30 septembre 2019.

Toute modification ultérieure devra, par contre, être renseignée endéans le mois.

Une confirmation des données devra également être effectuée chaque année.

En cas de manquement, le redevable d’information est passible d’une amende administrative entre 250,00 eur et 50.000,00 eur.

N’attendez donc pas la date butoir pour effectuer votre déclaration !

Pour ce faire, vous devez vous identifier sur le site du Service Public Fédéral Finances à l’aide de votre carte d’identité et d’un lecteur de cartes, ou de l’application itsme que vous pouvez télécharger et activer sur votre smartphone.

Vous trouverez les informations et les liens nécessaires pour compléter le registre UBO sur notre site internet ainsi que sur le site du Service Public Fédéral Finances.

En tant que mandataire, nous disposons également d’un accès nous permettant de compléter votre registre UBO.

Si vous désirez faire appel à nos services, nous devons bien entendu être en possession de toutes les données nécessaires, et notamment d’une preuve de votre participation dans l’actionnariat de votre entreprise à joindre lors de l’introduction de chaque bénéficiaire effectif dans votre registre (par exemple, une copie de votre livre des parts).

Vous souhaitez nous confier cette mission ? Rendez-vous dans l'Espace Client où vous trouverez notre coupon réponse à nous renvoyer dûment complété et signé dans les meilleurs délais.

 

 

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