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Calculer le pourcentage de déductibilité de votre voiture à partir de 2020

Exception : Les véhicules (de moins de 200 gr co2) acquis avant le 01/01/2018 par les indépendants bénéficient d'une déductibilité d'au moins 75 % en 2020 et au-delà.

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Circulaire 2022/C/10 relative à la limitation de la déduction des frais de voiture.
N.B. En cas de modification ultérieure du choix de carburant, n'oubliez pas de corriger également le Co2 ci-après.

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Co2/km suivant DIV (Direction de l'immatriculation des véhicules).
Depuis le 01.07.2019, le certificat d'immatriculation ne mentionnant plus aucun taux d'émission de CO2, vous le trouverez en introduisant le n° de châssis de votre voiture sur le site de la DIV
Exception : pour les Hybrides Plug-in achetées après le 01/01/2018 dont la CEB est inférieure à 0,5 kWh/100 kg
ou dont les émissions de Co2 sont supérieures à 50 g/km, il convient de reprendre le Co2 du moteur thermique équivalent (véhicule correspondant)
A défaut, le Co2 du véhicule hybride Plug-in est à multiplier par 2,5.

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Co2 Autres = Co2 Essence, Hybride essence et diesel ou Gaz ( > 11 cv)
Co2/km suivant DIV (Direction de l'immatriculation des véhicules).
Depuis le 01.07.2019, le certificat d'immatriculation ne mentionnant plus aucun taux d'émission de CO2, vous le trouverez en introduisant le n° de châssis de votre voiture sur le site de la DIV
Exception : pour les Hybrides Plug-in achetées après le 01/01/2018 dont la CEB est inférieure à 0,5 kWh/100 kg
ou dont les émissions de Co2 sont supérieures à 50 g/km, il convient de reprendre le Co2 du moteur thermique équivalent (véhicule correspondant)
A défaut, le Co2 du véhicule hybride Plug-in est à multiplier par 2,5.

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Co2/km suivant DIV (Direction de l'immatriculation des véhicules).
Depuis le 01.07.2019, le certificat d'immatriculation ne mentionnant plus aucun taux d'émission de CO2, vous le trouverez en introduisant le n° de châssis de votre voiture sur le site de la DIV

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Le législateur a désormais également prévu que le taux de déduction calculé selon cette formule doit être arrondi au dixième supérieur ou inférieur, selon que le chiffre des centièmes atteint ou non 5
Exception : Pour les véhicules émettant plus de 200 g de Co2/km la déductibilité fiscale sera ramenée à 40 %

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