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Monthy Archive

2016

Bienvenue sur notre page Archives. Vous y trouverez un total de 3 de nos articles classés par Date et par Catégorie.
TVA
Stéphane Lutgen
812

Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire

Etablissement d’un « document de destination » comme alternative au document de transport. L’article 39bis du Code TVA exempte de la TVA belge, la livraison de biens, expédiés ou transportés par ou p... read more..

Finances
Stéphane Lutgen
777

Adoption du prêt "Coup de pouce"

Le Gouvernement wallon a adopté définitivement le « Prêt Coup de Pouce » et concrétise un peu plus la mise en œuvre de son plan PME en Wallonie, le Small Business Act. Il s'agit d'une mesure destinée ... read more..

Social
Stéphane Lutgen
687

Depuis le 1er octobre 2016, le paiement de la rémunération en monnaie scripturale est la règle.

Quels sont les principes régissant le mode de paiement de la rémunération ?  1.La rémunération en espèces doit, en principe, être payée en monnaie ayant cours légal en Belgique (euro). 2.La rémunéra... read more..

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