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Travaux d'aménagement des abords extérieurs : quel taux de TVA ?

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Avec l'arrivée du printemps, les projets d'aménagement de son habitation et de son jardin ne cessent de germer dans les esprits. Une fois les croquis aboutis, l'étape décisive pour le maître d'ouvrage sera de budgéter le coût de ces travaux. 

Mais à propos, quel est le taux de TVA qui trouvera à s'appliquer pour ses travaux immobiliers ?

Rappelons qu'un travail immobilier correspond à tout travail de construction, de transformation, de rénovation, de réhabilitation, d'amélioration, d'achèvement, d'aménagement, de réparation, d'entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d'un immeuble par nature.

Le taux réduit de 6 % peut s'appliquer à certains travaux effectués à des immeubles d'habitations privées sous réserve de réunir six conditions (*) :

Et qu'en est-il pour les travaux d'aménagement des parcs et jardins ?

De manière générale, l'on peut retenir que les travaux immobiliers qui ne se rapportent pas à l'immeuble d'habitation à proprement dit sont d'office exclus du taux réduit de 6 %.

C'est ainsi que les aménagements de jardins, de parking (même ceux jouxtant l'habitation), d'installation de piscines, de saunas, de minigolfs et de courts de tennis sont toujours passibles du taux de 21 %.
Il en est de même pour les travaux de bornage, de culture et de jardinage.

Toutefois, certains travaux d'aménagement des abords extérieurs de l'habitation répondant aux conditions précitées peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %.

Ces travaux concernent les voies d'accès, les terrasses et les murets et ce, dans les seuls cas précisés ci-après :

TVA cocontractant :

Attention que si le client est un assujetti déposant de déclarations périodiques à la TVA, il conviendra d'appliquer le régime de TVA cocontractant étant entendu que ce régime n'est pas une option mais bien une obligation. C'est dès lors la mention « AUTOLIQUIDATION » qui devra figurer sur la facture du prestataire en lieu et place de la TVA. Bien entendu, le renvoi à l'article 20 de l'AR n°1 est toujours permis mais n'est plus obligatoire.

(*) Notre guide commenté vous permettra de déterminer aisément le taux de tva applicable aux travaux immobiliers.

Vous trouverez également d'autres simulateurs dans notre Boîte à outils.

Source : Taux réduit à 6% pour les travaux immobiliers affectés à des logements privés (Rubrique XXXI - Tableau A - AR n° 20) / Décision E.T. 80398 du 01.10.1996

Addendum
La Commission de ruling a rendu une décision anticipée n° 2018.0458 du 19.06.2018 en ce qui concerne notamment le placement d'un portail.
Elle a confirmé que le taux réduit de 6 % pouvait s’appliquer aux travaux immobiliers relatifs aux placements de :