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Sociétés

  • Que faire si vous ne retrouvez plus votre registre des parts ou des actions ?
  • Que faire si vous ne retrouvez plus votre registre des parts ou des actions ?

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À quelques semaines du délai de déclaration de vos bénéficiaires effectifs dans le Registre UBO, assurez-vous sans tarder d’être toujours bien en possession de votre registre des parts ou des actions.

En effet, non seulement celui-ci vous sera indispensable pour remplir correctement cette obligation mais il devra également être, le cas échéant, téléchargé par extrait sur le site de l’Administration ! 


 

Cette obligation entre en vigueur à partir du 1er septembre 2018. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

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Si vous offrez certains services à des sociétés, vous devez disposer d’un enregistrement auprès de la Direction générale de la Politique des P.M.E. du SPF Economie !

Qui est considéré comme prestataire de services aux sociétés ?

Toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, propose à des tiers l’un des services suivants :

  • participer à l’achat ou à la vente de parts d’une société à l’exclusion de celles d’une société cotée ;
  • fournir un siège statutaire à une entreprise, une personne morale ou une construction juridique similaire ;
  • fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et d’autres services liés à une entreprise, à une personne morale ou une construction juridique similaire.

Les professionnels qui sont déjà soumis à la législation anti-blanchiment (avocats, notaires, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, conseils fiscaux, fiscalistes, comptables, établissements de crédit et entreprises d'assurances, ne sont pas visés par cette obligation.


Le nouveau Code des Sociétés devrait voir le jour d'ici 2018 !

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Dans le cadre d'un vaste chantier de modernisation de la législation de base (Code civil, Code pénal, etc), une simplification du cadre légal actuel en matière de droit des sociétés était incontournable.

Cette réforme du Code des Sociétés a pour objectif de rendre le droit des sociétés plus flexible et plus attractif pour les investisseurs belges et étrangers.

C’est ainsi qu’il n’y aura plus qu’un seul Code pour les Sociétés et les Associations dans lequel la spécificité de ces dernières sera respectée. 

Les principaux aspects de cette réforme se traduiront par différentes mesures telles que :


Le nouveau registre UBO entre en vigueur le 31 octobre 2018 !

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Afin de transposer la Directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015, la loi du 18 septembre 2017, relative à la prévention du blanchissement de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, prévoit la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs qui concernera les sociétés constituées en Belgique, les a(i)sbl et fondations constituées en Belgique, les trusts, fiducies, et autres entités juridiques similaires constituées en Belgique ou administrée depuis la Belgique.


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