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Sociétés

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Dans le cadre d'un vaste chantier de modernisation de la législation de base (Code civil, Code pénal, etc), une simplification du cadre légal actuel en matière de droit des sociétés était incontournable.

Cette réforme du Code des Sociétés a pour objectif de rendre le droit des sociétés plus flexible et plus attractif pour les investisseurs belges et étrangers.

C’est ainsi qu’il n’y aura plus qu’un seul Code pour les Sociétés et les Associations dans lequel la spécificité de ces dernières sera respectée. 

Les principaux aspects de cette réforme se traduiront par différentes mesures telles que :



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