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TVA

Besoin d'un numéro EORI ?

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Les entreprises qui exportent déjà des biens ou produits vers des pays en dehors de l’Union Européenne, possèdent déjà d’un numéro EORI.

A partir du 9 janvier 2017 le numéro EORI sera également requis pour l’importation de biens et de produits dans l’Union Européenne.

Qu’est-ce un numéro EORI ?

EORI est l’acronyme pour Economic Operator’s Registration and Identification.  Cela signifie que l’identification de toutes les entreprises qui importent et exportent peut être effectuée par la Douane. 

Pour les entreprises belges le numéro EORI est identique au numéro d’entreprise, mais l’entrepreneur doit spécifiquement donner la permission afin d’être repris dans la base de données TAXUD-EORI.

Si l’on est déjà enregistré avec le numéro EORI, on peut également utiliser ce numéro pour importer des biens et produits. 

Si vous n’avez pas encore de numéro EORI, mais vous importez déjà des biens ou produits hors de l’UE ou vous pensez importer et/ou exporter dans le futur, vous devez alors vous enregistrer à temps pour activer votre numéro EORI. 

Quand a t’on besoin d’un numéro EORI ?

Comme entreprise belge vous importez du vin de France. Vous n’avez pas besoin d’un numéro EORI.  Par contre si vous allez importer du vin d’Afrique du Sud, vous aurez besoin d’un numéro EORI.

Si vous exportez des biscuits vers Allemagne, vous n’avez pas besoin d’un numéro EORI. Par contre, si vous allez exporter des biscuits vers la Russie, vous aurez besoin d’un numéro EORI.

Si vous êtes un médecin belge, domicilié en Belgique, vous avez acheté une voiture de société en Corée du Sud, dans ce cas vous aurez besoin d’un numéro EORI.

Si vous achetez une voiture en Corée du Sud pour usage particulier vous n’avez pas besoin d’un numéro EORI.

Comment procéder pour remplir les formalités ?

Facile ! Vous pouvez contacter le Guichet d’Entreprises Zenito qui peut gérer toutes les formalités.

Zenito - 15/12/2016 - Veronique Delhaye


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