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TVA

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Etablissement d’un « document de destination » comme alternative au document de transport.

L’article 39bis du Code TVA exempte de la TVA belge, la livraison de biens, expédiés ou transportés par ou pour le compte du fournisseur ou de l’acheteur, depuis la Belgique à destination d’un autre Etat membre où l’acheteur est tenu d’y soumettre à la taxe l’acquisition intracommunautaire de ces biens.



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