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Fiscalité

Vous vous lancez dans l’aventure Airbnb ? Informez-vous sur la législation en vigueur !

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Peut-être avez-vous séjourné dans un logement Airbnb lors de vos dernières vacances.

Vous avez été séduit par le concept et vous aimeriez vous lancer dans l’aventure ?

Depuis un peu plus d’un an, de nouvelles réglementations ont fleuri un peu partout en Belgique. .

Petit aperçu dans les trois régions.

À Bruxelles 

Depuis mars 2016, les exploitants Airbnb bruxellois doivent se soumettre à une série de conditions supplémentaires.

Ils sont désormais tenus d’introduire une déclaration préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi pour faire enregistrer leur bien, par recommandé ou par email, via un formulaire prévu à cet effet.

Plusieurs documents devront être annexés à cette déclaration :

•Une preuve d’identité et un extrait de casier judiciaire vierge

•Une copie de la police d’assurance responsabilité civile

•Une copie de l’avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier (si l’exploitant est propriétaire

•Un accord écrit de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble

•Une attestation de sécurité incendie

•Une attestation selon laquelle le logement est conforme aux dispositions légales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

•Un plan spécifique des lieux, indiquant quelles parties sont concernées par la location

•Des photos

Après validation du dossier par le Service Économie et Emploi, un numéro d’enregistrement et un logo d’identification seront attribués.

En Wallonie

Depuis le 1er janvier 2017, il est prévu que chaque exploitant puisse louer son logement sans limitation de temps, à condition, notamment, d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile, de disposer d’une attestation de sécurité incendie et de ne pas autoriser d’activités illégales.

Il faut également s’enregistrer en ligne à l’aide d’une déclaration préalable d’exploitation auprès du Commissariat général au tourisme (CGT) en remplissant un simple formulaire. Dès que cette formalité aura été remplie, l’exploitant pourra démarrer son activité (une autorisation supplémentaire est requise dans les autres régions du pays).

Ces mesures s’inscrivent dans un souci de simplification des règles relatives au partage de logement.

En Flandre

La Flandre travaille elle aussi à une simplification en matière de location de courte durée. Les hôtes Airbnb devront eux aussi être titulaires d’une assurance responsabilité civile et d’une attestation de sécurité incendie. D’autres règles en matière d’hygiène et d’urbanisme seront également d’application. La nouvelle législation devrait entrer en vigueur très prochainement. Les informations sont disponibles ici.

Le site Airbnb met également de nombreuses informations à disposition.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec une étude notariale. Le notaire et ses collaborateurs vous conseilleront au mieux sur ce à quoi vous devez être attentifs lorsque vous vous apprêtez à mettre une chambre ou une habitation en location via Airbnb.

Source : Fédération Royale du Notariat Belge


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