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TVA

La fourniture d’arbres, de plantes et de fleurs par votre paysagiste bénéficient dorénavant également du taux de TVA de 6 %

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Auparavant, le taux réduit de 6 % de TVA ne s’appliquait qu’à la fourniture d’arbres, de plantes et de fleurs achetées directement auprès d'un horticulteur.

Un nouveau régime visant à lutter contre la fraude et la concurrence déloyale a été publié au Moniteur Belge du 14 mars 2019.

C'est ainsi que la loi du 27 février 2019 modifiant l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 permet dorénavant aux entrepreneurs de jardin de pouvoir eux aussi facturer la fourniture d'arbres et de plantes au taux de 6 % dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien d'un jardin (les jardins visés par la réduction de taux sont définis dans la Circulaire 2019/C/92).


 
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Avec l'arrivée du printemps, les projets d'aménagement de son habitation et de son jardin ne cessent de germer dans les esprits. Une fois les croquis aboutis, l'étape décisive pour le maître d'ouvrage sera de budgéter le coût de ces travaux. 

Mais à propos, quel est le taux de TVA qui trouvera à s'appliquer pour ses travaux immobiliers ?


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La dernière tempête a abîmé de nombreux arbres voire causé leurs chutes. Mais à propos, quel taux de TVA trouve à s'appliquer pour l'abattage d'un arbre ?

De manière générale, l'abattage d'un arbre (*) est un travail immobilier passible du taux normal de TVA de 21 %. 


Exemption de TVA en matière diplomatique : le E-Certificat vient supplanter les documents 450/451

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A partir du 1er janvier 2018, fin d’une période transitoire ayant pris cours le 1er août 2017, les documents 450 (usage officiel) et 451 (usage personnel) ne seront plus des pièces justificatives valables et seront remplacés par les certificats électroniques E-Certificat pour l’application de l’exemption de TVA prévue à l’article 42, 3, aliéna premier, 1° et 2° du Code de la T.V.A..


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