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TVA

 
  • Travaux d'aménagement des abords extérieurs : quel taux de TVA ?
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Avec l'arrivée du printemps, les projets d'aménagement de son habitation et de son jardin ne cessent de germer dans les esprits. Une fois les croquis aboutis, l'étape décisive pour le maître d'ouvrage sera de budgéter le coût de ces travaux. 

Mais à propos, quel est le taux de TVA qui trouvera à s'appliquer pour ses travaux immobiliers ?


  • Abattage d'arbres : quel taux de TVA ?
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La dernière tempête a abîmé de nombreux arbres voire causé leurs chutes. Mais à propos, quel taux de TVA trouve à s'appliquer pour l'abattage d'un arbre ?

De manière générale, l'abattage d'un arbre (*) est un travail immobilier passible du taux normal de TVA de 21 %. 


Exemption de TVA en matière diplomatique : le E-Certificat vient supplanter les documents 450/451

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A partir du 1er janvier 2018, fin d’une période transitoire ayant pris cours le 1er août 2017, les documents 450 (usage officiel) et 451 (usage personnel) ne seront plus des pièces justificatives valables et seront remplacés par les certificats électroniques E-Certificat pour l’application de l’exemption de TVA prévue à l’article 42, 3, aliéna premier, 1° et 2° du Code de la T.V.A..


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