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Avec l'arrivée du printemps, les projets d'aménagement de son habitation et de son jardin ne cessent de germer dans les esprits. Une fois les croquis aboutis, l'étape décisive pour le maître d'ouvrage sera de budgéter le coût de ces travaux.
Mais à propos, quel est le taux de TVA qui trouvera à s'appliquer pour ses travaux immobiliers ?
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A partir du 1er janvier 2018, fin d’une période transitoire ayant pris cours le 1er août 2017, les documents 450 (usage officiel) et 451 (usage personnel) ne seront plus des pièces justificatives valables et seront remplacés par les certificats électroniques E-Certificat pour l’application de l’exemption de TVA prévue à l’article 42, 3, aliéna premier, 1° et 2° du Code de la T.V.A..
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La législation relative aux acomptes TVA des déposants trimestriels a été modifiée à partir du 1er avril 2017.
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La dernière tempête a abîmé de nombreux arbres voire causé leurs chutes. Mais à propos, quel taux de TVA trouve à s'appliquer pour l'abattage d'un arbre ?
De manière générale, l'abattage d'un arbre (*) est un travail immobilier passible du taux normal de TVA de 21 %.
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Les entreprises qui exportent déjà des biens ou produits vers des pays en dehors de l’Union Européenne, possèdent déjà d’un numéro EORI.
A partir du 9 janvier 2017 le numéro EORI sera également requis pour l’importation de biens et de produits dans l’Union Européenne.
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